L’autoconsommation photovoltaïque, soutenue par la Région Sud
Fiche mémo B2B • Dispositif officiel : « Plan solaire – Sud PV Plus / SMART PV » • Mise à jour : 21 octobre 2026
Pour qui ?
Entreprises et autres personnes morales portant un investissement photovoltaïque en autoconsommation en Région Sud.
15–30 %
taux publiés selon le montage
100–130 k€
plafonds publiés selon le montage
+10 k€
bonus solaire thermique
> 10 kWc
seuil indiqué par les sources publiques
Les taux à retenir
Les taux ci-dessous sont ceux publiés pour Sud PV Plus selon le type d’autoconsommation et le profil de bénéficiaire. Ils ne constituent pas un barème distinct « petite / moyenne / grande entreprise » : la page officielle ne publie pas de modulation automatique par taille d’entreprise.
| Montage | Collectivité < 3 000 hab. | Autres bénéficiaires* | Plafond publié |
|---|---|---|---|
| Autoconsommation individuelle | 20 % | 15 % | 100 000 € |
| Collective patrimoniale | 25 % | 20 % | 120 000 € |
| Collective mixte / ouverte | 30 % | 25 % | 130 000 € |
* « Autres bénéficiaires » inclut notamment les entreprises privées, sous réserve de l’éligibilité du projet et du régime d’aide applicable. Les plafonds doivent être confirmés dans la notice en vigueur et à l’instruction.
Aide d’État : ce qu’une entreprise doit vérifier
Ce qu’il faut savoir
- La page publique consultée ne donne pas de taux séparé PE / ME / GE.
- Le taux de l’entreprise dépend du montage, des dépenses éligibles et de l’instruction.
- Ne pas annoncer un taux supplémentaire sans la notice ou la décision attributive.
Ce qu’il faut contrôler
- Identifier le régime notifié applicable au dossier (RGEC, de minimis ou autre base indiquée par la Région).
- Contrôler les cumuls d’aides et l’intensité maximale autorisée.
- Le plafond peut porter sur l’aide, l’assiette ou un ratio €/Wc selon le mode d’intégration.
Conditions clés & dépenses
- Projet en autoconsommation, individuelle ou collective ; site situé en Région Sud.
- Installation généralement > 10 kWc et hors pose au sol selon les sources publiques disponibles ; la notice reste la référence.
- Déposer la demande avant tout commencement d’exécution / engagement qui rendrait le projet irrecevable.
- Assiette plafonnée selon le mode d’intégration et un ratio €/Wc ; décote possible si la part de chauffage électrique ou d’aérothermie est importante.
- Bonus de 10 000 € possible si une nouvelle installation solaire thermique est réalisée en même temps, avec partage de la surface solarisable.
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Source principale : Région Sud – Plan solaire : Sud PV Plus / SMART PV en soutien de l’autoconsommation photovoltaïque.
Document commercial de synthèse. Les taux, plafonds, régimes d’aides, dépenses éligibles et conditions sont à confirmer sur la notice et par l’instruction du dossier à la date du dépôt.