CONDITIONS GENERALES DE VENTES ARIS-ENERGIE 

SARL ARIS ENERGIE : SIRET 921 664 116 00024 / 607 chemin de la Devinotte ; 83110 Sanary/mer contact@aris-energie.com 

 Clause n° 1 : Objet et champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL ARIS ENERGIE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : 

• Supports panneaux photovoltaïques en béton ainsi que tous les outillages nécessaires à la pose de ces supports. 
• Ombrières photovoltaïques pour parking résidentiels et entreprises 
• Pergolas photovoltaïques 

Clause N°2 : Offres / Commandes 

Sauf indication contraire, nos offres de prix sont valables 1 mois à compter de leur date d’envoi. 

Ces CGV seront remises au client en annexe à son devis énumérant la marchandise et son tarif. Toute signature de devis implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Toute commande, écrite ou verbale, ne devient définitive qu’après acceptation ou confirmation écrite de notre part. 

Le client peut utiliser son formalisme, papier en tête avec coordonnées et identification de la société ou non renvoyer notre offre « Bon Pour Accord », signée et tamponnée. 

Les commandes sont adressées par messagerie électronique 

Les marchandises vendues par ARIS ENERGIE s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. 

Clause n° 3 : Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Les frais de transport en HT sont inscrits dans le même devis. Par voie de conséquence, le coût des ballasts et les frais de transport seront majorés du taux de TVA. Le devis est valable 1 mois, le vendeur se réserve le droit si accord passé après ce délai : 

• De modifier les frais de transport 
• De modifier le prix unitaire du produit si augmentation annuelle passée 

Clause n° 4 : Délais de Livraison 

Les dates indiquées sur les offres correspondent à des dates d’expédition et sont données à titre indicatif. Les dépassements de délais ne pourront donner lieu à aucune indemnité de retard, retenues ou annulation des commandes en cours. 

Le délai commence à courir à partir du moment où ARIS ENERGIE est en possession de la commande et du règlement demandé sur l’offre, renseignements techniques, des documents et/ou produits fournis par le client pour l’exécution de la commande. 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers ARIS ENERGIE. 

Si le client ne peut recevoir la livraison des marchandises à la date de mise à disposition, celles-ci sont stockées dans les meilleures conditions aux frais et risques du client ; la période de stockage ne modifiant pas la date à laquelle les marchandises sont réputées livrées et ne prolongeant pas le délai de règlement. 

Clause n° 5 : Rabais et ristournes 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ARIS ENERGIE serait amenée à octroyer compte tenu des volumes de commande par projet ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. 

Clause n° 6 : Escompte 

Un escompte ne sera consenti qu’avant la signature du devis d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur, il sera déterminé en bas de page du Devis/Commande. 

Clause n° 7 : Responsabilité 

Le concepteur qui installe la centrale photovoltaïque est responsable de l’étude de la charge du vent et du calcul de la charge admissible sur le toit. Par conséquent, Aris Energie n’assume aucune responsabilité pour tout dommage et/ou problème survenant ultérieurement. Les informations communiquées sont à titre indicatif et dans le seul but de donner une orientation au concepteur. Aussi, comme il peut y avoir de nombreuses variables, elles doivent être notifiées au stade de la conception pour chaque système individuel. CONDITIONS GENERALES DE VENTES ARIS-ENERGIE 

SARL ARIS ENERGIE : SIRET 921 664 116 00024 / 607 chemin de la Devinotte ; 83110 Sanary/mer contact@aris-energie.com 

Clause n° 8 : Modalités de paiement 

1. Le règlement des commandes s’effectue : Par virement bancaire 
2. Exception : Les règlements en espèce sont acceptés uniquement lorsque le Client viendra récupérer le matériel directement à notre entrepôt de stockage 
3.  
4. Les règlements seront effectués aux conditions suivantes Le devis / Proforma faisant office de facture pour le règlement à la commande. La facture finale sera envoyée au Client après la livraison de la marchandise.
   1. ARIS ENERGIE proposera ou pas ces conditions de paiement dans ses devis : Pour les projets inférieurs ou égal 15 000€HT : Paiement du montant global TTC à la commande
      1. Pour les projets supérieurs à 15 000€HT (à définir en précommande avec le client) : Soit 50% du TTC à la commande + solde du TTC dès le lendemain de la livraison de la marchandise 
      2. Soit 50% du TTC à la commande + 30% du TTC dès le lendemain de la livraison + solde du TTC à 20 jours date de « facture de solde à régler » 
      3.  
      4.  
      5.  

Clause n° 9 : Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société ARIS ENERGIE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. 

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

Selon les conditions de règlement retenues, ARIS ENERGIE se réserve le droit de bloquer la marchandise chez le fabricant si le paiement requis n’a pas été réalisé dans les temps. 

Clause n° 10 : Reserve de propriété 

ARIS ENERGIE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires (loi N° 90.335 du 12 mai 1980). En cas de litige ou de contestation de la part de l’acheteur, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. 

Clause n° 11 : Garantie 

Conditions d’application de la garantie conventionnelle : Les matériels vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous : 

• Exécution de la garantie : Le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques ou réalisera un avoir au client, décision d’un commun accord avec le client. Cette garantie couvre les frais de transport. 
• La garantie est exclue : si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le matériel effectuée sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient d’une usure normale du matériel ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. 
• Limitation de responsabilité : De convention expresse entre les deux parties, sous réserve des dispositions de la loi n° 98-389 du 19/05/98, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du matériel est limitée aux dispositions précédentes, en ce qui concerne les vices cachés et les dommages immatériels. 

Clause n° 11 : Délais. Retours. Contestations 

Le client s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Il aura 7 jours à compter de la date de livraison pour signifier par mail à ARIS ENERGIE les problèmes rencontrés (malfaçon par exemple) accompagné de photos des dysfonctionnements (obligatoire) + date d’achat. 

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable du Service Après-vente ARIS ENERGIE, et devra être effectué dans un délai de 10 jours maximum. Les produits devront nous être retournés sur palette sécurisée accompagnées du numéro de dossier « retour », préalablement donné par le S.A.V., ainsi que du bon de livraison ou de la facture correspondante. Les matériels feront l’objet d’un contrôle qualité avant toute prise de décision. 

Clause n° 12 : Force Majeure 

ARIS ENERGIE ne sera pas tenu pour responsable de retard, de défaut d’exécution de ses obligations, de détérioration du produit vendu et conséquence annexe en cas de force majeure (catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fabricant, pénurie de produits ou de matière) 

Clause n° 13 : Attribution de compétence 

En cas de contestation non traitée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Toulon sera le seul compétent.